Quelques arguments pour un avocat pour les animaux
Une nouvelle loi lacunaire et, de plus, mal appliquée
Le Conseil fédéral aimerait faire croire à la population que l’exécution de la loi sur la protection des animaux se serait améliorée depuis l’entrée en vigueur le 1er septembre 2008 de la nouvelle loi sur la protection des animaux. Il renvoie au nouveau service spécialisé dans la protection animale à instituer, mais il omet de relever que la plupart des cantons n’ont jusqu’ici pas du tout mis un tel service sur pied! Il tait en outre le fait que la loi sur la protection des animaux ne donne à ce service aucun droit de participation dans la procédure pénale. Comment ce dernier pourrait-il parvenir à améliorer l’exécution de droit pénal s’il n’a même pas le droit de consulter les dossiers pénaux?
Des sanctions ridicules et non dissuasives
En
Suisse, la moyenne des amendes infligées a été de 439 francs, soit un
montant ridicule, et non dissuasif. Les cas de récidive sont
extrêmement nombreux, car les chances qu'une procédure pénale aboutisse
sont faibles, et les peines encourues sont ridicules. Une
femme de Fribourg qui avait laissé son chat mourir de faim dans son
logement s’est par exemple vue condamnée à 500 francs d’amende. Après
avoir écrasé son chien et l’avoir laissé mourir au bord de la route, un
homme d’Appenzell Rhodes–Intérieures s’en est tiré avec 800 francs
d’amende.
Une procédure laxiste
En 2008, plus de 90 % de toutes les condamnations ont été traitées à la va-vite (donc sans faire l’objet d’une audience devant un tribunal). Pendant cette période, des peines privatives de liberté ont été prononcées dans 4 (!) cas même si la loi prévoit en fait jusqu’à 3 ans de peine privative de liberté en cas de maltraitance animale. Les enquêtes relatives à la maltraitance animale sont laissées à la discrétion de la police, du juge ou du vétérinaire cantonal. Le dénonciateur n'a en principe aucune droit de regard sur la procédure. Par conséquent, de nombreuses enquêtes sont bâclées par des autorités qui, sans contrôle extérieur (le ministère public ayant d'autres choses plus "intéressantes" à traiter) rendent facilement un non-lieu.
Efficacité du système dans les cantons qui connaissent l'avocat pour les animaux
Pour Doris Leuthard, le nombre de cas pénaux relatifs à la maltraitance animale est en augmentation depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la protection des animaux, donc celle-ci serait suffisante et un avocat pour les animaux est inutile. Ce que Mme Leuthard omet de dire, c’est que la grande majorité des cas pénaux est à mettre au compte des cantons disposant déjà d’un avocat de la protection des animaux ou d’une instance analogue. Zurich est, pour l’heure, le seul canton à disposer d’un avocat des animaux. Il a annoncé 190 cas pénaux de protection animale l’an dernier, alors que Glaris et le Valais en ont annoncé chacun un seul et Genève et Nidwald deux chacun. La volonté politique de protéger les animaux, comme le prescrit la loi, y fait de toute évidence défaut.
Un nouveau système efficace et peu coûteux
Les avocats pour animaux auront les droits suivants :
consulter les dossiers,
requérir les preuves,
utiliser les voies de recours.
Les coûts liés à cet avocat sont de 80'000 francs par an, soit 8 centimes par an et habitant dans le canton de Zürich. L’avocat de la protection des animaux ne gonfle pas l’appareil administratif, mais rend au contraire la procédure plus efficace.
